La loi Pinel : toutes les informations sur le dispositif

Investir avec le dispositif Pinel, c’est acquérir un logement neuf afin de le louer pour une période déterminée : 6, 9 ou 12 ans tout en respectant les conditions de la loi (zones et plafonds).
En contrepartie de la durée choisie l’investisseur réduit (de manière linéaire) ses impôts sur le temps de la location à un taux proportionnel à la longueur de cet engagement.
La ministre Sylvia Pinel, par ce dispositif incitatif, souhaite relancer la construction de logements neufs en soutenant l’investissement des particuliers. La mise en place de la loi Pinel améliore l’ancienne loi Duflot car elle permet de louer votre bien aux membres de votre famille (ascendants et descendants) tout en s’adaptant à vos objectifs d’engagement : 6, 9 ou 12 ans.

Les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel offre aux contribuables français la possibilité d’investir dans un secteur stable et pérenne (la pierre) tout en réduisant le montant de leurs impôts. En fonction du placement le contribuable peut même ne plus payer d’impôt pendant 12 ans.

Un couple de jeunes trentenaires décide d’investir dans un T2 neuf à Toulouse d’une valeur de 200 000€. Il décide de s’engager pour le louer pendant 12 ans afin de profiter d’une réduction pouvant atteindre 21% de leur investissement.

Investir en loi Pinel permet de :

• Réduire ses impôts : jusqu’à 6 000 € de réduction par an, en un seul investissement. Une économie d’impôt qui est linéaire et proportionnelle à la durée de location engagée : 6, 9 ou 12 ans.
• Se construire un patrimoine tout en louant le bien aux membres de sa famille. La grande nouveauté de la loi Pinel est d’autoriser le propriétaire à louer son bien à des membres de sa famille.
• Devenir propriétaire sans apport : le contribuable devient ainsi propriétaire d’un bien pinel ancien ou d’un bien pinel neuf et se constitue son patrimoine tout en finançant son bien par les loyers ainsi que l’avantage fiscal.
• Préparer sa retraite : investir en loi Pinel c’est s’assurer d’une rente locative pour la retraite ou faire le choix au terme de son engagement locatif de revendre son logement et de se dégager une plus-value. Un tel investissement est une véritable solution pour préparer la retraite selon les objectifs de l’investisseur.
• Protéger ses proches : grâce à l’assurance décès invalidité du prêt souscrit.

Les conditions de la loi Pinel

• Investir dans un logement neuf possédant le label BBC ou RT 2012.
• S’engager à louer le bien sur une durée de 6, 9 ou 12 ans pour un avantage fiscal proportionnel.
• Louer le bien en qualité de résidence principale.
• Ne pas louer le bien meublé.
• Respecter les zones définies par la loi Pinel (zone).
• Respecter les plafonds de loyer (plafonds).

Les conseils de nos spécialistes pour investir en loi Pinel

Pour vous assurer le meilleur placement et la meilleure rentabilité, nos spécialistes vous offrent leurs conseils.

Choisir avec attention son bien Pinel

• Bien choisir son emplacement : ville, quartier. Il est intéressant de penser à moyen terme lors d’un investissement en loi Pinel. Il faut donc investir dans une ville qui a un potentiel d’attractivité et de croissance. Une fois la ville choisie il faut se rendre sur les lieux pour pouvoir voir les spécificités du quartier, ses commerces, écoles, transports publics etc. Il est important de projeter la possibilité de vivre dans votre logement en fonction de la typologie de ce dernier. Pour votre bien en loi Pinel, préférez un quartier calme si vous investissez dans un T3 qui attirera une famille contre un quartier bien desservi par les transports en commun et plus agité pour un T1 destiné à un étudiant.
• Bien choisir son logement : la typologie du bien, comme nous venons de le souligner, doit s’adapter au quartier. Mais elle doit surtout s’adapter à votre capacité d’épargne, au prix du logement et au prix de location pour vous assurer la meilleure rentabilité.

Les conditions de la loi Pinel

Choisir un promoteur immobilier et le gestionnaire locatif

• Le promoteur immobilier : assurez-vous que le promoteur immobilier en charge de votre projet dispose de garanties : que ce soit les projets qu’il a déjà accompli ou la réputation locale de celui-ci. Nous vous conseillons de vous rendre sur le lieu des résidences déjà construites par le promoteur immobilier pour pouvoir juger de la qualité de son travail et de ses réalisations.
• Le gestionnaire locatif : le gestionnaire se charge de louer votre bien, de trouver des locataires qui correspondent aux plafonds de ressources de la loi Pinel, des visites, des états des lieux mais aussi des assurances relatives à votre bien. Passer par un gestionnaire vous permet de confier votre bien à un professionnel qui saura gérer au mieux la location de votre bien pour pouvoir profiter de la meilleure rentabilité d’un investissement en loi Pinel.

Se faire conseiller par un conseiller en gestion de patrimoine

Le conseiller en gestion de patrimoine vous accompagne gratuitement dans votre démarche d’investissement : du montage de votre projet à la déclaration d’impôt annuelle. Son aide est gratuite et sans engagement. Il sera apte à vous conseiller sur le marché des villes où vous souhaitez investir, sur les résidences, les logements, mais aussi votre plan de financement. N’hésitez pas à vérifier le niveau et la qualité de formation du conseiller en lui demandant ses certifications et agréments.

Depuis 2023 : la Loi Pinel Plus

La dernière prorogation du dispositif Pinel a été accompagnée de la création d’un nouveau dispositif qui arrivera en complément de celui existant. Intitulée « loi Pinel Plus ». Ce dispositif pallie la baisse de la réduction d’impôt permise par la loi Pinel et est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

En effet, suite à la prorogation du dispositif Pinel en 2021, il a été décidé que le dispositif de défiscalisation immobilière prendrait fin de manière progressive, avec une baisse de l’avantage fiscal petit à petit. En effet, le dispositif ne semble plus répondre convenablement aux attentes, ces dernières ayant évolué ces dernières années, notamment sur les plans écologiques et environnementaux. De ce fait, le dispositif Pinel ne permet, depuis le 1er janvier 2023, qu’une réduction d’impôt moins importante :

Pour conserver un avantage fiscal à taux plein, un nouveau dispositif a été proposé aux investisseurs : le dispositif Pinel Plus. Il permet un taux de réduction de 12 %, 18% ou 21 % mais sous réserve de répondre à plusieurs nouvelles conditions, tournées vers une amélioration des logements en termes environnementaux.

• Découvrez le fonctionnement de la loi Pinel Plus

Les plafonds Pinel

Afin d’être éligible à la réduction d’impôt, le propriétaire doit s’assurer que son investissement en loi Pinel respecte les plafonds de loyer et de ressources.

Les plafonds de ressources

Afin de s’assurer que le logement est loué à des personnes aux revenus modestes, la loi Pinel contient des plafonds de ressources : lors de la mise en location du bien, le bailleur doit s’assurer que son ou ses locataire(s) respecte(nt) les plafonds de revenus selon la composition du foyer. Les plafonds sont les suivants :

Les plafonds de loyers

Afin de garantir des loyers modérés aux personnes avec un revenu modeste, les loyers pour une location en loi Pinel sont également concernés par un plafonnement de leur prix.