La défiscalisation immobilière

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Pour la première fois depuis 17 ans, le nombre de mises en chantier est passée sous la barre des 300 000 logements en 2015. Cela représente une baisse de 10,3% par rapport à l’année 2014, alors que l’objectif du gouvernement de François Hollande était de construire 500 000 logements neufs (pour en savoir plus, le site de la vie publique). La France et son marché immobilier souffre donc d’un manque de logements. L’investissement locatif, qui permet d’obtenir une défiscalisation dans l’immobilier neuf, devrait permettre de relancer la construction de programmes immobiliers neufs.

La hausse du chômage, la conjoncture économique actuelle ainsi que la hausse des prix de l’immobilier sont autant de facteurs qui ont fait perdre la confiance des investisseurs.

Le prix au mètre carré d’un appartement neuf est d’environ 3900€. Il est d’environ 3300€ dans l’immobilier ancien. L’immobilier locatif peut alors s’avérer être un choix intéressant (avantage fiscal, baisse de vos impôts…).

En quoi consiste une défiscalisation immobilière ?

La défiscalisation dans l’immobilier permet de réduire, voire supprimer l’impôt sur le revenu dont un contribuable français est redevable.
Dans le cadre de la défiscalisation immobilière, la réduction fiscale s’obtient lors de l’achat d’un bien immobilier.
Il est indispensable de respecter les conditions d’éligibilité de la loi, sans quoi il n’est pas possible de profiter de la réduction d’impôt (acheter un logement en tant qu’habitation principale n’est pas un acte anodin).

La défiscalisation immobilière en loi Pinel

La défiscalisation immobilière dans le neuf en loi Pinel (plus avantageuse par rapport à la défiscalisation en loi Duflot) permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement (63 000€) :

  • Une réduction d’impôt de 12% sur 6 ans.
  • Une réduction d’impôt de 18% sur 9 ans.
  • Une réduction d’impôt de 21% sur 12 ans.

Pour profiter de cette réduction fiscale, il faut respecter plusieurs conditions :

  • Le logement acheté doit être neuf (achevé prochainement ou VEFA) en tant que résidence principale.
  • Le bien doit respecter la réglementation thermique RT2012 ou BBC 2005.
  • L’investisseur s’engage à mettre le logement sur le marché locatif pour une durée minimale de 6 ans.
  • Le bien immobilier doit se trouver dans une zone qui est éligible au dispositif Pinel (attention de bien vous renseigner sur le zonage Pinel).
  • Le propriétaire s’engage à respecter des plafonds de ressources et de loyers.
  • Les principaux changements de la défiscalisation en loi Pinel par rapport à l’ancien dispositif Duflot vient du fait de pouvoir louer le bien acheté à un ascendant ou à un descendant, mais aussi de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt plus importante (21% contre 18% avec la défiscalisation Duflot).

Mise à jour 04/01/2021 : sachez que la loi Pinel, initialement prévu pour prendre fin le 31 Décembre 2021, est prolongé  par la loi de finance 2021 jusqu’en 2024 pour tous les contribuables. De fait, si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif, vous pourrez bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel jusqu’en 2024. Toutefois, à compter de 2023, les nouvelles disposition de la loi Pinel tendent à réduire les taux de défiscalisation attribué.  Ainsi, les taux de réductions d’impôts s’élèveront à : 

  • 2023 :
    • 6 ans : 10,5 % pour les investissements réalisés en France métropolitaine (au lieu de 12 % actuellement) et 21,5 % pour les investissements réalisés en territoires d’outre-mer (au lieu de 23 % actuellement).
    • 9 ans : 15 % pour les investissements réalisés en France métropolitaine (au lieu de 18 % actuellement) et 26 % pour les investissements réalisés en territoires d’outre-mer (au lieu de 29 % actuellement).
    • 12 ans : 17,5 % pour les investissements réalisés en France métropolitaine (au lieu de 21 % actuellement) et 28,5 % pour les investissements réalisés en territoires d’outre-mer (au lieu de 32 % actuellement).
  • 2024 :
    • 6 ans : 9 % pour les investissements réalisés en France métropolitaine (au lieu de 12 % actuellement) et 20 % pour les investissements réalisés en territoires d’outre-mer (au lieu de 23 % actuellement).
    • 9 ans : 12 % pour les investissements réalisés en France métropolitaine (au lieu de 18 % actuellement) et 23 % pour les investissements réalisés en territoires d’outre-mer (au lieu de 29 % actuellement).
    • 12 ans : 14 % pour les investissements réalisés en France métropolitaine (au lieu de 21 % actuellement) et 25 % pour les investissements réalisés en territoires d’outre-mer (au lieu de 32 % actuellement).