Comprendre la loi Pinel dans l’ancien

Investir dans la loi pinel permet de défiscaliser une partie de l’investissement. Accessible à tous, il est un moyen efficace d’accéder à la propriété d’un logement rénové tout en conservant son charme d’antan.

Investir avec la loi Pinel dans l’ancien c’est :

  • Un marché de niche.
  • Le moyen de d’acheter un logement moins cher à l’achat qu’un logement neuf.
  • La possibilité d’embellir et de donner vie aux batiments d’antan.
  • Louer un bien immobilier attrayant avec une position stratégique au cœur des villes.

Quels atouts présente la loi Pinel pour investir dans l’ancien ?

  • Un investissement moins coûteux à l’achat
    Acheter un logement ancien est synonyme de travaux de rénovation et de mise aux normes. Toutefois, les biens anciens sont généralement moins chers à l’achat ce qui représente un gain non négligeable pour financer les dits travaux.
  • Le charme et le cachet d’un bâtiment ancien
    Devenir propriétaire de ce type de bien peut contribuer à garder un patrimoine immobilier tout en conservant sa fonction de logement. De plus, le charme de l’ancien pourra séduire vos futurs locataires.
  • Un emplacement stratégique en centre-ville
    Généralement situés en centre-ville, les biens immobiliers anciens conviendront parfaitement à toute personne désirant avoir un logement avec une localisation privilégiée au cœur de l’activité citadine. Ce facteur peut être un atout lors de la location du bien, d’autant plus que les transports publics desservent bien le centre-ville.

Quels sont les types de logements anciens éligibles ?

Cette classification comprend l’ensemble des biens immobiliers ne respectant pas les critères de décence inscrits dans l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. Un décret en Conseil d’Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée. » source : legifrance

Cette classification comprend l’ensemble des biens immobiliers ne respectant pas les critères de décence inscrits dans l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Les logements anciens nécessitant une réhabilitation aux normes ou qui sont en cours de rénovation sont éligibles à un investissement Pinel dans l’ancien.

Cela comprend également les locaux transformés en logement, après des travaux de remise aux normes, qui n’étaient pas destinés à être habités initialement. Les hangars, garages, bureaux, entrepôts réaménagés sont concernés.

Tous les biens sélectionnés doivent être conformes au zonage Pinel et donc se trouver en zone A1, A1bis, B1. Pour les zones B2 et C (les communes ayant entre 50 000 et 250 000 habitants), les députés de région peuvent délivrer des dérogations d’éligibilité, si elles ont des besoins en logement locatifs.

Comment savoir si un logement est décent ?

Plusieurs critères, listés par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, définissent la notion de décence pour un bien immobilier.

Garantir un bon état d’usage

Le propriétaire doit délivrer au locataire un logement et l’ensemble des équipements inscrits dans le contrat de location en bon état. Celui-ci peut cependant stipuler que certains travaux sont à prévoir par le locataire, la durée et la procédure de dédommagement en cas de rupture de contrat y sont également précisés.

Vendre un logement paisible

En tant que bailleur d’un bien immobilier, il faut garantir le respect des dispositions de l’article 1721 du code civil et signaler tout défaut dans l’état des lieux.

Entretenir le bien

L’ensemble du logement ainsi que des locaux doivent être maintenus dans un bon état. Cela peut impliquer des réparations en fonction du besoin.

Assurer une liberté d’aménagement du locataire

Tant que le bien loué ne subit pas de modification, le locataire est en droit de l’aménager comme il l’entend.

Les travaux de réhabilitation des logements ne doivent pas excéder 2 ans après l’année d’achat du logement. La date butoir est le 31 décembre N+2

Quelle est la démarche pour investir en loi Pinel dans l’ancien ?

Cette classification comprend l’ensemble des biens immobiliers ne respectant pas les critères de décence inscrits dans l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

  • Trouver un bien immobilier ancien
    Tout d’abord, il est essentiel de cibler vos priorités et vos envies afin de sélectionner le logement idéal. Si vous décidez d’acheter un appartement ou une maison, faites en sorte d’avoir le minimum de travaux de réhabilitation à effectuer.Nous attirons votre attention sur le fait que les « monuments historiques » ainsi que les logements dits « sauvegardés » ne peuvent bénéficier du dispositif Pinel.
  • Rénover : les préparatifs
    Afin de préparer au mieux les rénovations de votre futur bien, prenez contact avec les professionnels adéquats (architecte, diagnostiqueur, plombier, électricien…). Demandez-leur des devis et comparez les pour sélectionner le meilleur rapport qualité prix.
  • Réaliser les travaux
    Vos biens anciens rénovés doivent être labellisés HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009. Surveillez également la durée des travaux qui doivent se terminer avant le 31 décembre de la 2ème année qui suit l’acquisition du bien.
  • Contrôler le résultat
    Une fois les travaux réalisés, il vous est conseillé de contacter un expert extérieur qui certifiera votre bien ancien comme conforme aux normes HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation
    2009. Vérifiez qu’il remplit l’état descriptif du logement fourni par le service des impôts.
  • Louer son bien immobilier ancien
    Tout comme pour un logement neuf, vous devez respecter les plafonds de loyers en fonction du zonage Pinel. De plus, votre bien doit être loué non meublé et en tant que résidence principale du futur locataire.