Comprendre la loi Pinel dans le neuf

Investir via le dispositif Pinel dans le neuf permet d’obtenir une réduction fiscale en échange de l’acquisition et de la location d’un logement. Cela est accessible à tout résident français ou non-résident Schumacker, c’est-à-dire les habitants européens percevant un salaire ou une partie de leur salaire en France.

Le dispositif Pinel dans le neuf c’est :

  • Un investissement locatif accessible à tous.
  • Le moyen de déduire vos impôts intelligemment.
  • Cela permet de vous constituer un patrimoine solide, valorisé, pérenne.
  • Votre bien acquis en Pinel neuf est transmissible à votre descendance ou ascendance.
  • Votre famille n’a pas à supporter les coûts de votre investissement, votre prêt est remboursé par l’assurance

Les avantages de la loi Pinel dans le neuf

  • Une réduction d’impôts avec 3 formules
    La durée de location ainsi que le prix d’achat du bien détermine le taux de réduction d’impôt.
    Trois possibilités s’offrent au futur investisseur : si la location dure 6 ans, il obtiendra une réduction fiscale de 12%, le montant de celle-ci étant déterminé à partir du prix d’achat du bien. Si la location dure 9 ans, la réduction fiscale s’élève à 18% et si la location est de 12 ans alors la réduction sera de 21%.
  • Accéder à la propriété sans apport
    L’acquisition d’un logement neuf peut être facilité par l’emprunt auprès d’une banque. Le prêt contracté peut être remboursé sous forme de mensualités, leurs montants sont à définir avec la banque. L’acquéreur, par le biais de ces mensualités, constitue le 1er facteur de remboursement. Les avantages fiscaux, générés par son investissement, ainsi que le loyer perçu par la location remboursent également le prêt.
    Ainsi, le futur propriétaire peut acquérir sans apport, cela rendant l’acquisition accessible à tous.
  • Constituer un patrimoine rentable et pérenne
    Une autre raison d’investir en Pinel neuf est la constitution d’un patrimoine immobilier. Une fois la durée d’engagement arrivée à échéance, l’acquéreur peut jouir de la propriété intégrale de son bien. Cela peut se traduire par la location du bien, constituant ainsi une rente qui augmentera le patrimoine ou bien par la revente du bien. Pour finir, celui-ci peut également être conservé comme résidence principale ; assurant ainsil’avenir du propriétaire.L’investissement en Pinel neuf est donc une valeur sûre et plusrentable qu’un placement bancaire pour constituer un patrimoine matériel.
  • Le chiffre
    +74% de progression des ventes de logement neufs sur un an, en 2016. Une hausse impulsée par la loi Pinel dans le neuf et le plan de relance.
  • La location du bien immobilier à ses proches ascendants et descendants
    Le futur propriétaire peut louer le logement acquis en Pinel neuf à un ascendant ou un descendant à condition que celui-ci ne fasse pas partie du foyer fiscal. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, même si un ascendant ou descendant ne figure pas sur le foyer fiscal, celui-ci ne peut conserver l’APL s’il est locataire d’un bien Pinel.La location d’un bien Pinel à un proche nécessite également de respecter les plafonds de loyers définis en fonction du zonage Pinel.
  • Un engagement sans risque
    L’investissement locatif Pinel neuf n’engage en rien la famille du futur propriétaire à rembourser votre prêt en cas d’accident de la vie. En effet, ils bénéficient de la protection délivrée par l’assurance du prêt ; le remboursement de celui-ci étant pris en charge entièrement par la compagnie d’assurance.
  • Pinel neuf : investir astucieusement
    Investir dans le neuf avec la loi Pinel, contrairement à un investissement locatif Pinel ancien, présente également un autre avantage non négligeable puisque les logements anciens nécessitent des travaux obligatoires de mises aux normes thermiques et de réhabilitation. De plus les loyers de logements neufs sont légèrement plus élevés que ceux d’anciens logements ; représentant une rentabilité plus importante.

Quels sont les biens éligibles à la loi Pinel dans le neuf ?

Le dispositif Pinel neuf est applicable aux logements ayant certains critères géographiques et règlementaires.

En premier lieu, le zonage Pinel doit être respecté ainsi que les plafonds de loyer qui en résultent. Les zones A, Abis et B1 sont éligibles au dispositif Pinel. Les zones B2 et C (comptabilisant entre 50 000 et 250 000 habitants) peuvent obtenir des dérogations d’éligibilité, délivrées par les préfets de région.

Le bien doit être nu, c’est-à-dire non meublé et constituer la résidence principale du propriétaire.

Les labels BBC2005 et RT2012 règlementent les exigences thermiques et énergétiques des logements. Au moins l’un des deux doit être attribué au bien. La déduction fiscale est calculée, au maximum, sur la base de 300 000 euros.

Quel est la démarche pour investir en la loi Pinel ?

  • Réaliser une simulation
    Tout d’abord, il est essentiel de cibler vos priorités et vos envies afin de sélectionner le logement idéal. Si vous décidez d’acheter un appartement ou une maison, faites en sorte d’avoir le minimum de travaux de réhabilitation à effectuer.
    Nous attirons votre attention sur le fait que les « monuments historiques » ainsi que les logements dits « sauvegardés » ne peuvent bénéficier du dispositif Pinel.
  • Trouver son bien immobilier
    Afin de préparer au mieux les rénovations de votre futur bien, prenez contact avec les professionnels adéquats (architecte, diagnostiqueur, plombier, électricien…). Demandez-leur des devis et comparez les pour sélectionner le meilleur rapport qualité prix.
  • Choisir son crédit
    Vos biens anciens rénovés doivent être labellisés HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009. Surveillez également la durée des travaux qui doivent se terminer avant le 31 décembre de la 2ème année qui suit l’acquisition du bien.
  • Certifier son investissement
    Une fois les travaux réalisés, il vous est conseillé de contacter un expert extérieur qui certifiera votre bien ancien comme conforme aux normes HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009. Vérifiez qu’il remplit l’état descriptif du logement fourni par le service des impôts.
  • Confier son bien à un gestionnaire
    Tout comme pour un logement neuf, vous devez respecter les plafonds de loyers en fonction du zonage Pinel. De plus, votre bien doit être loué non meublé et en tant que résidence principale du futur locataire.
  • Louer pour générer du gain
    Tout comme pour un logement neuf, vous devez respecter les plafonds de loyers en fonction du zonage Pinel. De plus, votre bien doit être loué non meublé et en tant que résidence principale du futur locataire.
  • Quel avenir pour votre bien ?
    Tout comme pour un logement neuf, vous devez respecter les plafonds de loyers en fonction du zonage Pinel. De plus, votre bien doit être loué non meublé et en tant que résidence principale du futur locataire.
  • Comment remplir votre déclaration fiscale ?
    Dès votre engagement dans une démarche Pinel neuf, vous devrez remplir la déclaration fiscale 2044 ou 2044S, l’ajout du formulaire 2044EB vous sera demandé pour votre première année.Votre revenu foncier net, déduit des charges du logement, sera à préciser dans le formulaire 2042.